Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/04/2026
Article 1 - Informations légales
Dénomination sociale : LADISA CORP
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d'entreprise : BE0662.617.688
Adresse : Rue des Combattants 33, 1457 Walhain, Belgique
Email : contact@ellaya-collection.com
Numéro TVA : Non assujettie à la TVA – régime de la franchise de taxe
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ellaya-collection.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des articles de maroquinerie en cuir véritable. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.
Article 4 - Commandes
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ellaya Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, seul le prix indiqué au moment de la commande étant applicable.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Belgique vers les destinations suivantes : Belgique et France.
Deux modes de livraison sont proposés au choix lors de la commande :
- Livraison en Point Relais® via Mondial Relay
- Livraison à domicile via Mondial Relay (Belgique) ou Chronopost (France)
Délais estimés : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon le mode et la destination.
Frais de port : indiqués lors de la commande selon le mode de livraison sélectionné. La livraison est offerte en Point Relais pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 80€.
Ellaya Collection ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec l'ensemble de leurs accessoires d'origine : étiquettes attachées et non décollées, dustbag fourni le cas échéant, et emballage d'origine en bon état. Tout article retourné incomplet, endommagé ou ayant manifestement été utilisé pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
Article 9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément au Code civil belge.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en contactant : contact@ellaya-collection.com
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont la propriété exclusive d'Ellaya Collection et protégés par le droit d'auteur.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront compétents. Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 - Contact
Pour toute question : contact@ellaya-collection.com